Les statuts

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Statuts déposés à la Préfecture de Tours le 25 août 2014
Récépissé de déclaration n° W372012328

Article 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre. Association Cancers ORL Rares – CORasso –

Article 2 – BUTS

Cette association a pour buts de :
proposer aux malades et aux proches, une information scientifiquement validée sur les cancers ORL rares et leur prise en charge ;
● les rassembler et créer un réseau de soutien ;
● leur faciliter l’accès aux soins adéquats ;
● optimiser la visibilité du réseau d’expertise français : « REFCOR » ;
● développer la connaissance des cancers ORL rares et des bonnes pratiques de prise en charge auprès des professionnels de la santé ;
● promouvoir la recherche médicale et scientifique sur les cancers ORL rares en France et à l’étranger ;
● sensibiliser l’opinion publique sur l’existence de cancers ORL rares.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 50, rue Paul Gauguin – 37550 Saint-Avertin
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 – CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

L’Association est composée de trois catégories de membres :
• Sont membres fondateurs, Madame Christine Fauquembergue – Madame Sabrina Le Bars – les docteurs François Janot et Anne-Catherine Baglin
IIs sont dispensés de cotisation et participent, avec voix délibérative, à l’Assemblée Générale. Le statut de membre fondateur est inaliénable.
• Sont membres d’honneur, les membres du comité médical et scientifique. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ne disposent pas de voix délibératives à l’Assemblée Générale
• Sont membres actifs, les personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association

Article 5– ADMISSION ET ADHÉSION

Le Bureau statue librement sur les demandes d’adhésion. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association, sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’Association.

Article 6 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
• La démission.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le Bureau, pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
Le règlement intérieur pourra préciser les motifs graves justifiant la radiation. Le degré de gravité sera laissé à la libre appréciation du Bureau.
La radiation, la démission, le décès excluent le remboursement partiel ou intégral de la cotisation.

Article 7 – ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Bureau composé au maximum de 6 membres élus tous les trois ans par l’Assemblée Générale.
Les mandats sont d’une durée de trois ans et reconductibles sans limite dans les mêmes conditions que le mandat initial.
Tous les trois ans, le Bureau désigne en son sein :
• Un(e) président(e)
• Un(e) vice-président(e)
• Un(e) trésorière
• Un(e) secrétaire

La fonction de Président(e) est réservée à une personne atteinte ou ayant été atteinte d’un cancer ORL rare.
Le/la Président(e) représente notamment l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Le/la Vice-Président(e)est notamment chargé(e) de suppléer le/la Président(e).
Le/la trésorier(e) est chargé(e) d’établir ou de faire établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association.
Le/la secrétaire est notamment chargé(e) de la tenue des documents administratifs de l’Association.
Le Bureau se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le/la Président(e) ou par la demande d’au moins un quart de ses membres. Il est doté des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association dans le cadre de son objet. Il est notamment habilité à autoriser le président à agir en justice au nom de l’Association.
Le vote par procuration donné à un autre membre du Bureau est autorisé. Chaque mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Aucun quorum n’est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voix du/de (la) Président(e) est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le/la Président(e) et le/la secrétaire, ou tout autre membre en cas d’empêchement.
En cas de vacance, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Bureau peuvent solliciter le remboursement de frais, dûment justifiés, engagés dans le cadre de l’objet de l’Association. Le remboursement est autorisé par décision expresse du Bureau qui statue hors de la présence des intéressés.

Article 8 – LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le Conseil Scientifique des cancers ORL rares (CORasso) a pour vocation de conseiller l’Association dans :
• la rédaction de ses supports d’information ;
• l’élaboration de stratégies visant à promouvoir la connaissance des cancers ORL rares auprès des malades, des familles, des professionnels de la santé et de l’opinion publique ;
• l’organisation d’actions visant à soutenir et/ou à stimuler la recherche scientifique dans le champ de ces tumeurs rares.
Il a notamment pour mission de valider l’ensemble des publications réalisées par l’Association.
Le Conseil Scientifique de CORasso est exclusivement constitué de membres de la communauté médicale et scientifique affiliés au « Réseau d’Expertise Français sur les cancers ORL rares (REFCOR) »

Une dérogation pourra cependant être accordée, par les membres du Bureau et le Président du Conseil Scientifique, aux praticiens recommandés par l’un ou plusieurs des membres du Conseil Scientifique de l’Association.
Le Conseil Scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son/sa président(e).
La présidence et les membres du Conseil Scientifique sont désignés par le/la Président(e) de l’association. Leur mandat est renouvelable. En 2014 font partie du Conseil Scientifique les professeurs Renaud Garrel – Ludovic le Taillandier de Gabory – Fanck Jegoux – les Docteurs Juliette Thariat – Nicolas Fakhry –– Benjamin Verillaud .
Les fonctions de membre du Conseil Scientifique sont illimitées dans le temps.
Les fonctions de membre du Conseil Scientifique sont gratuites. Seuls sont possibles les remboursements de frais, dûment justifiés, engagés dans le cadre de l’objet de l’Association. Ils sont autorisés par décision expresse du Bureau qui statue hors de la présence des intéressés

Article 9 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs.
Seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection sont autorisés à voter.
Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’Assemblée Générale est convoquée par le/la Président(e), à la demande du Bureau ou du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour préalablement fixé par le Bureau est inscrit sur les convocations.
Le/la président(e), assisté(e) du Bureau, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité.
Le/la trésorier(e) présente les comptes de l’exercice clos qui sont soumis à délibération de l’Assemblée Générale.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau,
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Bureau (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Aucun quorum n’est nécessaire à la validité des délibérations.
Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises impliquent tous les adhérents, même les absents.
Tous les membres peuvent se faire représenter par un membre de l’Association en leur donnant pouvoir par le biais d’un bulletin dûment rempli, daté et signé

Article 10 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du Bureau, ou du quart des membres adhérents de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le/la Président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Aucun quorum n’est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions prises impliquent tous les adhérents, même les absents.
Les conditions de représentation des membres absents sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

  • Les ressources de l’Association proviennent :
    du bénévolat,
  • du montant des cotisations ;
  • des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes et de toutes autres personnes publiques ;
    des dotations versées par toutes personnes privées ;
    des dons et legs ;
  • toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la législation en vigueur
    le montant des sommes perçues au titre des prestations qu’elle fournit conformément à son but.

 

Article 12 – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau pour compléter les présents statuts. Il devra être validé par l’Assemblée Générale.

 

Article 13 – DISSOLUTION

Le dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité simple des membres présents ou représentés, convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire spécifiquement dédiée à cet objet.
Les modalités de délibérations sont identiques à celles des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononce sur la dévolution des biens, et nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.