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Pro­prié­taire : Coras­so 21 rue de la Varenne, 77 000 Melun 
Nous con­tactez ou contact@corasso.org
Créa­teur : Give Me More
Respon­s­able pub­li­ca­tion : Sab­ri­na Le Bars
Hébergeur : OVH – 2 rue Keller­mann — 59100 Roubaix — France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978, notam­ment mod­i­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’é­conomie numérique.