Mentions légales

1. Présentation du site.

En ver­tu de l’ar­ti­cle 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’é­conomie numérique, il est pré­cisé aux util­isa­teurs du site www.corasso.org l’i­den­tité des dif­férents inter­venants dans le cadre de sa réal­i­sa­tion et de son suivi :

Pro­prié­taire : Coras­so 21 rue de la Varenne, 77 000 Melun 
Nous con­tactez ou contact@corasso.org
Créa­teur : Give Me More
Respon­s­able pub­li­ca­tion : Sab­ri­na Le Bars
Hébergeur : OVH – 2 rue Keller­mann — 59100 Roubaix — France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.corasso.org implique l’acceptation pleine et entière des con­di­tions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces con­di­tions d’utilisation sont sus­cep­ti­bles d’être mod­i­fiées ou com­plétées à tout moment, les util­isa­teurs du site www.corasso.org sont donc invités à les con­sul­ter de manière régulière.

Ce site est nor­male­ment acces­si­ble à tout moment aux util­isa­teurs. Une inter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être toute­fois décidée par Coras­so, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préal­able­ment aux util­isa­teurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.corasso.org est mis à jour régulière­ment. De la même façon, les men­tions légales peu­vent être mod­i­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invité à s’y référ­er le plus sou­vent pos­si­ble afin d’en pren­dre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.corasso.org a pour objet de fournir une infor­ma­tion con­cer­nant l’ensemble des activ­ités de la société.

Coras­so s’efforce de fournir sur le site www.corasso.org des infor­ma­tions aus­si pré­cis­es que pos­si­ble. Toute­fois, il ne pour­ra être tenue respon­s­able des omis­sions, des inex­ac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces informations.

Tous les infor­ma­tions indiquées sur le site www.corasso.org sont don­nées à titre indi­catif, et sont sus­cep­ti­bles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­seigne­ments fig­u­rant sur le site www.corasso.org ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de mod­i­fi­ca­tions ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la tech­nolo­gie JavaScript.

Le site Inter­net ne pour­ra être tenu respon­s­able de dom­mages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en util­isant un matériel récent, ne con­tenant pas de virus et avec un nav­i­ga­teur de dernière généra­tion mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Coras­so est pro­prié­taire des droits de pro­priété intel­lectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­si­bles sur le site, notam­ment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute représen­ta­tion ou repro­duc­tion inté­grale ou par­tielle faite sans le con­sen­te­ment de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et con­stitue une con­tre­façon réprimée par le code de la pro­priété intel­lectuelle (Art L 122–4). Les élé­ments du site Web sont pro­tégés par le droit des dessins et mod­èles, le droit d’auteur, le droit des mar­ques ain­si que par la régle­men­ta­tion applic­a­ble à la con­cur­rence déloyale et ils ne peu­vent être copiés ou imités en tout ou par­tie. Sauf autori­sa­tion expresse de Coras­so aucun logo, élé­ment graphique, son ou image provenant de ce site Web ne peut être copié ou dif­fusé. Tous les logos et mar­ques cités sont la pro­priété de leurs déten­teurs respectifs.

La repro­duc­tion des textes de ce site sur un sup­port papi­er est pos­si­ble pour une util­i­sa­tion per­son­nelle ou à titre péd­a­gogique sous cer­taines conditions :

1. Gra­tu­ité de la dif­fu­sion ;
2. Respect de l’intégrité des doc­u­ments repro­duits : pas de mod­i­fi­ca­tion ni d’altération d’aucune sorte ;
3. Cita­tion claire et vis­i­ble de la source d’information sous la forme suiv­ante, par exem­ple :
Ce doc­u­ment provient du site Inter­net de Coras­so: www.corasso.org
L’adresse Inter­net doit impéra­tive­ment fig­ur­er dans la référence.

Pour d’autres util­i­sa­tions, veuillez nous consulter.

La repro­duc­tion des textes, tableaux, graphiques, pho­tos… de ce site sur un sup­port-papi­er ou élec­tron­ique est interdite :

1. Dans un but com­mer­cial ou de dis­tri­b­u­tion ;
2. Par extrac­tion répétée ou sys­té­ma­tique d’élément pro­tégé ou non du site www.corasso.org lui cau­sant un préju­dice quelconque.

6. Limitations de responsabilité.

Coras­so ne pour­ra être tenue respon­s­able des dom­mages directs et indi­rects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.corasso.org, et résul­tant soit de l’utilisation d’un matériel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Coras­so ne pour­ra égale­ment être tenue respon­s­able des dom­mages indi­rects (tels par exem­ple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) con­sé­cu­tifs à l’utilisation du site www.corasso.org.

Des espaces inter­ac­t­ifs (pos­si­bil­ité de pos­er des ques­tions dans l’espace con­tact) sont à la dis­po­si­tion des util­isa­teurs. Coras­so se réserve le droit de sup­primer, sans mise en demeure préal­able, tout con­tenu déposé dans cet espace qui con­tre­viendrait à la lég­is­la­tion applic­a­ble en France, en par­ti­c­uli­er aux dis­po­si­tions rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, Coras­so se réserve égale­ment la pos­si­bil­ité de met­tre en cause la respon­s­abil­ité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à car­ac­tère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le sup­port util­isé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Les infor­ma­tions con­cer­nant les don­nées per­son­nelles sont disponible sur la page de Poli­tique de con­fi­den­tial­ité du site.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.corasso.org con­tient un cer­tain nom­bre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Coras­so. Cepen­dant, Coras­so n’a pas la pos­si­bil­ité de véri­fi­er le con­tenu des sites ain­si vis­ités, et n’assumera en con­séquence aucune respon­s­abil­ité de ce fait.

La nav­i­ga­tion sur le site www.corasso.org est sus­cep­ti­ble de provo­quer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cook­ie est un fichi­er de petite taille, qui ne per­met pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enreg­istre des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les don­nées ain­si obtenues visent à faciliter la nav­i­ga­tion ultérieure sur le site, et ont égale­ment voca­tion à per­me­t­tre divers­es mesures de fréquentation.

La ges­tion des cook­ies peut se faire par l’usager via la ban­nière de cook­ies ou la page de Poli­tique de con­fi­den­tial­ité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout lit­ige en rela­tion avec l’utilisation du site www.corasso.org est soumis au droit français. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bunaux com­pé­tents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978, notam­ment mod­i­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’é­conomie numérique.

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?
OuiNon

Continuons l'échange avec les réseaux sociaux Corasso :